Internet et la DMCA

DMCA c'est quoi ?

Digital Millennium Copyright Act est une loi Américaine visant à protéger les ayant droit des méchants sites faisant le partage d'œuvres leurs appartenants. Chose importante dans le texte de loi, l'interdiction d'utiliser des techniques de contournement technologique, la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent l'accès aux œuvres de manière illégale.

Une loi Bill of Rights ?

Il est important de signifier qu'Internet est le principal vecteur de partage de documents illégaux, par sa conception, il représente une plateforme neutre dans l'échange de paquets d'octets.
Parce que oui, avant l'explosion de la bulle Internet, le partage de ces documents se faisait principalement sous le manteau de main-en-main, c'était un autre temps.
On peut voir Internet comme un système de maillage, liant les sites sur un même domaine (le World Wide Web). Sous sa forme de plateforme de communication, il (le réseau) est donc assujetti au Ier amendement de la constitution Américaine sur le droit d'expression et de presse. Par l'expression dite de la distribution / mise à disposition de procédés, la DMCA laisse un flou juridique pour ce donner droit d'autorité sur ce qui doit apparaître ou non sur la toile.

Réplique des ayant droit

Depuis peu, un nouveau phénomène fait son apparition, et cela dans le plus grand des calmes. Des entreprises spécialisés dans la traque de contenus illégaux et dans leurs signalements.
Hélas, on peut remarquer bien souvent que ces entreprises font leur travail à la mitraillette sans demi-mesure, signalant à la pelle des pages de contenus parfois totalement légaux. Visant la quantité plutôt que la qualité, ces chasseurs de fraudes usent de robots parcourants les pages par mot-clef et automatisent le dé-référécenement de celles-ci.
C'est pourquoi aujourd'hui des œuvres appartenants au domaine publique ce trouvent simplement interdites de circulation (voir même disparaissent) et pour la plupart des petits hébergeurs l'impossibilité de revendiquer leurs droits face à ces entreprises sous peine de poursuites judiciaires longues et coûteuses. Se targuant de faire respecter la DMCA, ces entreprises sont rarement sanctionnées pour la mise en place de restrictions abusives dans le cas où l'objet de la plainte ne constitue pas une fraude.

Il est aussi important de mettre en avant l'irrégularité des rapports de plainte qui sont dénués d'informations et d'explications au sujet des contenues soupçonnés d'être illégaux. Peux de choses sont faites pour permettre une régularisation du contentieux par des mesures de modération de l'administrateur du site en question.

MarquandT

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